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L'édition et la direction de la publication du site https://lemasdescostes.fr/ sont assurées par La Société ABC EVENTS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° B 937890994 au capital social de 10.000,00 € dont le siège social est sis 850 Les Costes – Le Mas des Costes, 13660 ORGON France et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR08937890994. Joignable au 06 10 96 48 72 et par mail à lemascostes@gmail.com

II / HÉBERGEUR

L'hébergement du Site https://lemasdescostes.fr/ est Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, et joignable au (559) 288-7060.

III / ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption ou conséquences d'une nécessité de maintenance. La Société ABC EVENTS ne pourra aucunement être tenue responsable de toute interruption de service qui interviendrait, celle-ci n'étant pas de son fait, ni d'aucune modification ni suspension des services.

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VII / DROIT APPLICABLE – LITIGES

Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets. En cas de différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'une autre procession appropriée de règlement des litiges, avant de recourir à l'action judiciaire. Il n'est possible de contacter le médiateur désigné par la Société ABC EVENTS SAS que dans le cadre d'un litige avéré, la partie étant à l'initiative de la saisine du médiateur devant fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées. Cette démarche, offerte par L'entreprise est donc totalement gratuite pour le Client. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ABC EVENTS communique le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève : CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de Justice. Adresse électronique : cm2c@cm2c.net. Numéro de téléphone 01.89.47.00.14. Site internet : https://www.cm2c.net/contact.php ou par voie postale en écrivant à CM2C Adresse postale : 14, Rue Saint Jean – 75017 PARIS.